Mentions légales

Directeur de la publication

www.crugny.com est le site officiel du village de Crugny.

Adresse : 

1 Rue des Quatre Vents,

51170 Crugny

Téléphone : 03 26 97 41 50

Directeur de la publication : Mr Salmon, Maire de Crugny

Création : Laura Carlac

Protection des données personnelles

La mairie de Crugny s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du www.crugny.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le formulaire de contact limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Les données personnelles recueillies sur www.crugny.com sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques et permettent à Crugny de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement.

Droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement.

Vous avez la possibilité de contacter la mairie de Crugny, pour toute information concernant vos données personnelles : mairie.crugny@wanadoo.fr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Gestion des cookies

Un cookie est fichier texte déposé sur votre ordinateur par le site internet, afin de stocker des informations vous concernant (par exemple : mot de passe pour une saisie semi-automatique, langue utilisée, pages du site visitées, etc.).

Vos traces, vos droits

Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL.

Données personnelles de l'utilisateur

L'accès à certains contenus du site internet suppose que l'utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site internet, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

Contact

Vous pouvez contacter les services de la Mairie de Crugny via ce formulaire ou au 03 26 97 41 50.

Droit d'auteur, droits sur les textes, photos, vidéos et dessins

Le présent site constitue une œuvre dont la mairie de Crugny est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.   
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, images, instruments de recherche, documents téléchargeables ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la mairie de Crugny ou de tiers ayant autorisé la mairie de Crugny à les utiliser et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.   
Toute mise en réseau ou rediffusion , même partielle, sont strictement interdites. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé ou dans le cadre d'activité de recherche ou d'enseignement conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, et sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion,  

  • Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,  

  • Indication claire de la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias sous la forme "ce document provient du site www.crugny.com "     

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Liens hypertextes

La mairie de Crugny permet l’établissement de liens hypertextes vers son site pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les liens hypertexte présents sur le site de Crugny et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Crugny quant au contenu de ces sites.

Mise à jour des informations

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. N'hésitez pas à nous les signaler, via ce formulaire.